POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
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(Dernière modification le 29 Mai 2009)

1. Généralités
Storck agit conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, concernant le traitement de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 qui transpose la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, ainsi qu’à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.
Storck S.P.R.L., Ossenblokstraat 1, 2160 Anvers - Borgerhout est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Une déclaration a été introduite auprès de la Commission de la protection de la vie privée en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel.

2. Données personnelles collectées

a) Les données que vous nous communiquez
Au moyen du questionnaire sur Storck.be, Storck recueille : vos nom, prénom, adresse e-mail, adresse physique et remarques, dans la mesure où ces remarques montrent un caractère personnel.

b) Les données collectées automatiquement
Le site Internet Storck.be n’utilise pas de cookies.
Nous rassemblons certaines données, sans qu’elles soient enregistrées sous forme de cookies. Elles ne peuvent être lues que par Storck et seulement pendant la durée de votre visite. Il s’agit entre autres : 1°) de votre adresse TCP/IP, 2°) des données concernant votre fournisseur de service Internet, 3°) le type et la version de votre système de navigation et 4°) le type et la version de votre système d'exploitation. Aucune de ces données n’a un caractère personnel.
Enfin, chaque consultation d’un fichier sur les différents sites du Groupe Storck est enregistrée dans un fichier journal.

c) Les données à caractère personnel communiquées par des partenaires commerciaux
Dans cette hypothèse nos partenaires commerciaux nous garantissent avoir obtenu votre accord pour la transmission vos données à caractère personnel.

3. Finalités du traitement
a) Utilisation des données :
Vos données à caractère personnel sont collectées pour :
· pouvoir répondre à vos questions posées au moyen du questionnaire ;
· vous fournir les services offerts par Storck, entre autres liés à l’information et la publicité ;
· vous envoyer des renseignements qui correspondent à vos questions ;
· gérer l’administration technique de notre site

b) Marketing direct et communication aux tiers :
Vos données à caractère personnel sont conservées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers ou utilisées à des fins de marketing direct. Les employés de Storck qui ont accès à vos données à caractère personnel sont également tenus de respecter les mêmes obligations en matière de confidentialité.


4. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées le temps de la période nécessaire aux fins de traitement, tel que stipulé à l’article 3.

5. Droit d’accès et de modification
Storck.be vous offre à tout moment et gratuitement la possibilité de prendre connaissance de vos données à caractère personnel, de les modifier ou de les supprimer. Vous pouvez en faire la demande à Storck en envoyant un e-mail à info@be.storck.com.
Vous pouvez demander à Storck de supprimer toutes vos données à caractère personnel de la base de données en envoyant un courrier à Storck BVBA, Ossenblokstraat 1, 2140 Antwerpen-Borgerhout (Belgique) et en y ajoutant une photocopie de votre carte d’identité.


6. Droit d’opposition
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons graves et légitimes en envoyant un e-mail à info@be.storck.com.

Vous êtes totalement libre de communiquer ou non vos données à caractère personnel à Storck. Toutefois, vous devez savoir que certains services peuvent être refusés si vous n’indiquez pas vos données à caractère personnel dans le questionnaire. Vous êtes également seul responsable de la pertinence des données que vous communiquez à Storck.

7. Les informations fournies ne sont pas contraignantes
Ce questionnaire n’est pas un formulaire de plaintes. Les questions que vous posez sont traitées par notre service marketing et n’arrivent pas directement auprès de notre service juridique. Notre service marketing n’est pas habilité à se prononcer sur des matières juridiques et toutes les informations communiquées sont pour cette raison de nature purement commerciale et informative. Les informations fournies sont communiquées sous réserve de doits et ne sont d’aucune manière contraignantes pour Storck ou le Groupe Storck.
Concernant les plaintes et les contestations juridiques, veuillez envoyer un courrier à Storck BVBA, Ossenblockstraat 1, 2140 Antwerpen-Borgerhout (Belgique).

8. Sécurité et confidentialité
Storck a mis au point des mesures de sécurité adaptées à son domaine technique et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la communication par erreur à des tiers des données à caractère personnel rassemblées par Storck ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
En aucun cas Storck ne peut être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect découlant d'une utilisation erronée ou illégitime des données à caractère personnel par un tiers.
Nous tenons à vous avertir que Storck.be peut contenir des liens, des hyperliens ou des références à d’autre sites que nous ne contrôlons pas et auxquels la Politique de confidentialité ne s’applique pas. En effet, ces sites ne sont pas gérés par Storck. Storck n’est pas responsable du contenu des sites auxquels il est référé et n'est pas non plus responsable des produits ou services qui y sont mentionnés. Nous vous conseillons donc de lire le règlement en matière de confidentialité de chaque site que vous visitez, car il peut différer de la présente Politique de confidentialité.

9. Adaptations
Dans le cas où nous serions amené à exécuter des traitements qui ne sont actuellement pas repris dans la présente Politique de confidentialité, nous vous contacterons par voie électronique avant de réutiliser vos données à caractère personnel, afin que vous soyez informé de ce nouveau traitement et pour vous permettre de refuser cette réutilisation.
Si cette Politique de confidentialité venait à être modifiée, la nouvelle version serait disponible sur ce site. Lors de votre visite sur Storck.be, il est donc très important de vérifier la date de modification ci-dessus.

10. Droit applicable et clause de compétence
Ces Conditions d’utilisation et la présente Politique de confidentialité sont contrôlées, interprétées et exécutées conformément au droit belge, qui est exclusivement d’application lors de tout différend éventuel.
Les tribunaux d’Anvers sont exclusivement compétents pour juger tout différend qui pourrait découler de l'interprétation ou de l'exécution de la présente Politique de confidentialité.

11. Acceptation
En visitant et en utilisant Storck.be, vous acceptez toutes les dispositions de la présente Politique de confidentialité et vous autorisez le rassemblement et le traitement de vos données à caractère personnel par Storck conformément à la présente Politique de confidentialité.

12. Contact
Pour toute information ou remarque supplémentaire concernant ces conditions d’utilisation, la présente Politique de confidentialité ou concernant la manière dont nous collectons les données, veuillez contacter Storck à l’adresse suivante :
Storck BVBA
Ossenblokstraat 1
2140 Antwerpen-Borgerhout (Belgique)

info@be.storck.com

Téléphone : +32 3 235 22 88
Fax : +32 3 235 96 67

TVA BE 0419.653.474
RPM ANTWERPEN 0419.653.474

General manager :
Raymond Van den Branden
Michael Zink
Toute plainte ou contestation devra être envoyée par recommandé à l’adresse ci-dessus.

13. Validité – absence de présomption de désistement
Le fait que Storck n’exerce ou ne respecte pas un certain droit ou une certaine disposition de la convention, ne peut être considéré comme un désistement de ce droit ou de cette disposition.
Si une disposition venait à être déclarée illégale ou non applicable dans son ensemble ou en partie, cela n’aurait aucune influence sur les dispositions restantes de la convention. Les parties s’engagent à remplacer par une disposition avec effet économique équivalent toute disposition déclarée illégale ou non applicable par un tribunal.